USPI Suisse (parfois appelés « nous » dans la suite du texte), accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et à la transparence dans la manière dont nous traitons les informations vous concernant lorsque vous consultez notre site web, accessible à l’adresse www.uspi.ch (ci-après dénommé le « Site Web »).
Cette politique de confidentialité (la « Politique ») ainsi que d’autres documents auxquels nous faisons référence, visent à vous informer sur le type d’informations que nous collectons vous concernant et comment nous les traitons lorsque vous visitez notre Site Web. Celui-ci est géré et exploité par USPI Suisse, que vous pouvez contacter en utilisant l’adresse électronique fournie à la fin de cette Politique.
L’objectif de cette Politique est de vous informer en tant qu’utilisateur sur les données personnelles collectées ainsi que sur leur utilisation. Elle fait intégralement partie des Conditions d’utilisation du Site Web. En utilisant le Site Web, vous êtes informé des informations fournies dans cette Politique et, dans la mesure où cela est nécessaire, vous consentez au traitement des données personnelles tel que décrit ici.
Pour les besoins de cette Politique, certains termes reçoivent la définition qui leur est attribuée ici :
Lors de vos visites sur le Site Web
Nous collectons différentes informations personnelles, telles que les données de trafic, les données de localisation, les journaux du web, les contenus d’enquêtes, les formulaires de contact et d’autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez, lorsque vous visitez notre Site Web.
Nous recueillons des informations concernant votre ordinateur, y compris (lorsque possible) votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur que vous utilisez, à des fins d’administration du système. Nous pouvons également obtenir des informations liées à votre utilisation générale d’Internet.
Ces informations sont principalement collectées en utilisant des cookies en ligne.
Données que vous nous communiquez activement
Nous collectons toutes les informations que vous nous fournissez lorsque vous utilisez nos formulaires de contact, tels que les formulaires « Contactez-nous » ou « Inscrivez-vous à notre Newsletter ».
Les champs marqués d’un astérisque (*) doivent être complétés, dans la mesure où les informations requises sont nécessaires pour répondre à votre demande. Les autres informations ou données personnelles que vous partagez avec nous en remplissant nos formulaires de contact sont à votre discrétion.
Si vous nous contactez, nous enregistrons et conservons cette correspondance.
Vos données personnelles sont collectées, traitées et enregistrées dans le but de :
Fournir le contenu et les ressources les plus adaptés et pertinents, en fonction de vos préférences et de votre emplacement géographique, pour mieux répondre à vos besoins.
Répondre à vos questions et demandes lorsque vous nous contactez.
Vous envoyer des informations complémentaires, telles que des événements à venir ou la newsletter de USPI Suisse, susceptibles de vous intéresser.
Garantir que le contenu fourni par le Site Web est présenté de la manière la plus efficace pour vous et votre appareil.
Vous permettre de bénéficier des fonctionnalités interactives de notre Site Web, lorsque vous le souhaitez.
Développer et améliorer davantage le Site Web et nos systèmes pour mieux vous servir, ainsi que pour garantir la sécurité du Site Web et son utilisation conforme aux règles applicables.
En ce qui concerne spécifiquement les envois d’informations, cela englobe à la fois les réponses et/ou les notifications liées à vos contacts avec nous, ainsi que les communications de marketing direct par courriel (ces dernières : « Newsletters »). Vous pouvez vous désabonner à tout moment pour ne plus recevoir de Newsletters en suivant le lien existant dans chaque envoi ou en nous contactant à l’adresse électronique mentionnée en fin de Politique (auquel cas il vous sera demandé de nous communiquer votre nom, votre adresse électronique, votre numéro de téléphone, ainsi que la mention du fait que vous ne souhaitez plus recevoir de Newsletters de notre part).
Aucune décision fondée uniquement sur le traitement automatisé et susceptible d’entraîner des conséquences juridiques à votre égard ou de vous affecter de manière significative n’est prise dans ce contexte.
Dans l’ensemble, les utilisations ainsi décrites sont principalement justifiées par nos intérêts légitimes prépondérants à assurer le bon fonctionnement du Site Web et à vous offrir nos services de la meilleure façon possible. Il est également possible, dans certaines situations, que le traitement se fonde sur le respect de nos obligations légales et réglementaires ou, selon les circonstances, sur votre consentement. Ce dernier est nécessaire essentiellement pour l’envoi de Newsletters.
Vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers dans trois situations principales.
Transfert à des sous-traitants et co-contractants :
Dans le but de faciliter notre utilisation efficace de vos informations et de vous fournir le contenu et/ou les ressources que vous attendez de nous, nous communiquons vos données à des sous-traitants et co-contractants. Cela se produit notamment en lien avec l’hébergement et/ou la maintenance du contenu du Site Web, la fourniture de certaines fonctionnalités sur le Site Web, ou la fourniture de services marketing.
Toute communication à des sous-traitants est limitée à ce qui est nécessaire pour qu’ils puissent fournir les services ou fonctions qu’ils proposent.
Transfert à d’autres entités affiliées à USPI Suisse et/ou en cas de transfert ou de succession :
Vos données personnelles peuvent également être communiquées à des entités affiliées à USPI Suisse (c’est-à-dire toute société contrôlée directement ou indirectement par USPI Suisse et/ou qui contrôle USPI Suisse), y compris leurs éventuels sous-traitants et co-contractants.
Ces transferts sont effectués dans le but de mieux vous servir, notamment lorsque cela est nécessaire pour répondre à vos demandes. Toute communication à des entités affiliées à USPI Suisse est limitée à ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
Un transfert peut également avoir lieu en vue et/ou en cas d’acquisition ou de reprise des activités de USPI Suisse par un tiers, notamment dans le cadre de tout processus de due diligence.
Transferts requis pour répondre à une obligation légale ou défendre des droits :
Les données personnelles peuvent également être partagées pour répondre à des demandes d’autorités gouvernementales légitimes ou lorsque cela est requis par les lois applicables, une décision d’un tribunal ou une réglementation gouvernementale, ainsi que lorsqu’il est jugé opportun pour des audits ou pour enquêter ou répondre à une réclamation ou à une menace pour la sécurité, ou de toute autre manière pour défendre nos intérêts.
Transfertons-nous vos données personnelles à l’extérieur de la Suisse et/ou de l’Union européenne ?
Il est possible que, afin d’atteindre les objectifs précisés ci-dessus, vos données personnelles soient transférées et traitées en dehors de la Suisse et/ou de l’Union européenne. Dans un tel cas, nous nous assurons préalablement que le pays en question offre un niveau de protection suffisant au sens reconnu par la LPD ou, à défaut, nous mettons en place des garanties appropriées pour préserver la confidentialité de vos données personnelles. De telles garanties comprennent notamment la conclusion de clauses contractuelles types avec le récipiendaire.
Des informations complémentaires concernant les garanties appropriées peuvent être obtenues en nous contactant à l’adresse électronique mentionnée en fin de Politique.
La durée de conservation de vos données personnelles dépend de la finalité du traitement de ces données et de l’outil utilisé pour leur traitement. Les critères appliqués dans ce cadre pour définir la période de conservation reposent principalement sur :
Il est important de noter que nous effectuons régulièrement des sauvegardes des informations liées au Site Web, à des fins de fonctionnement et de sécurité.
La sécurité de vos données personnelles est une priorité pour nous. Nous les traitons de manière appropriée, en mettant en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour prévenir l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction des données. Cela inclut toutes les technologies et mesures de sécurité standard, telles que les pare-feu et les méthodes de protection des mots de passe conformes aux normes de l’industrie.
Cependant, il est important de noter que l’utilisation d’Internet n’est pas intrinsèquement sécurisée et comporte des risques pour les données personnelles. Nous ne pouvons donc garantir que les données fournies par les Utilisateurs sont totalement sécurisées et à l’abri des failles, du vol et de l’accès non autorisé par des tiers, un risque pour lequel USPI Suisse (ainsi que toute entité liée, directement ou indirectement) décline toute responsabilité.
Il incombe à chaque Utilisateur de veiller à ce que l’ordinateur qu’il utilise soit correctement sécurisé et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie, les virus informatiques et les vers. Sans des mesures de sécurité adéquates (y compris une configuration sécurisée du navigateur web et un logiciel antivirus à jour), il existe un risque que les données et les mots de passe utilisés pour protéger l’accès aux données personnelles puissent être communiqués à des tiers non autorisés.
Veuillez noter que si certaines pages du Site Web contiennent des liens vers des sites ou des pages appartenant à des tiers, ces sites ou pages ne sont pas soumis à la même Politique. Il incombe à tout Utilisateur visitant ces sites ou pages tiers de consulter les déclarations de confidentialité de ces sites ou pages pour connaître leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission des données personnelles.
Il est possible que le Site Web utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites web fourni par Google LLC. (« Google »).
Google Analytics utilise principalement des cookies pour générer des rapports sur les interactions des visiteurs du Site Web. Vous pouvez désactiver les cookies ou supprimer un cookie individuel, et vous avez également la possibilité de désactiver la mesure Google Analytics en utilisant le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/.
Google Analytics collecte un identifiant d’instance d’application, qui est un nombre généré de manière aléatoire identifiant une installation unique d’une application. Chaque fois qu’un utilisateur réinitialise son identifiant publicitaire, l’identifiant d’instance d’application est également réinitialisé. Google Analytics collecte également les adresses IP (Internet Protocol) pour assurer la sécurité du service et pour déterminer de quelle région proviennent les utilisateurs (on appelle cela la « géolocalisation par IP »).
Aucune information personnelle n’est envoyée par USPI Suisse à Google Analytics.
Tout Utilisateur peut demander à USPI Suisse si des données personnelles et/ou des données sensibles le concernant sont traitées, recevoir une copie des données traitées (une forme officielle d’identification sera requise) et demander ensuite à USPI Suisse de corriger toute donnée personnelle erronée et/ou d’effacer toute donnée personnelle.
Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de l’Utilisateur, celui-ci peut le retirer à tout moment. Ce retrait n’affectera pas la validité d’un traitement effectué dans le passé sur la base du consentement. D’autres justifications peuvent s’appliquer concernant la continuation du traitement, telles que la nécessité des données personnelles pour l’exécution du contrat, une obligation légale de les traiter (y compris de les conserver) ou encore l’intérêt légitime de USPI Suisse.
Pour exercer ces droits, il vous suffit de nous contacter en utilisant l’adresse électronique fournie en fin de Politique.
L’exercice de ces droits est gratuit, sauf si la demande est infondée ou excessive, auquel cas des frais administratifs pourront être appliqués.
Il est à noter que USPI Suisse peut refuser, restreindre ou reporter la communication des données personnelles conformément aux modalités autorisées par la loi, notamment si une telle communication affecterait de manière significative les droits et libertés de tiers.
Il est expressément indiqué que certaines informations peuvent demeurer dans le système de sauvegarde du Site Web (back-up) après une demande d’effacement – dans ce cas, ces informations ne seront pas librement accessibles.
La présente Politique pourra être modifiée périodiquement. Tout changement important apporté à cette Politique sera publié sous forme d’avis approprié sur le Site Web, ou vous sera communiqué par un autre canal de communication. Toute utilisation du Site après la mise en ligne de la nouvelle version de la Politique implique sa connaissance et son acceptation.
La Politique, de même que toutes les questions qui en découlent ou qui y sont liées (y compris les différends ou prétentions non contractuels et leur interprétation), seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.
Tous les litiges, réclamations ou différends sur ou en lien avec la présente Politique seront soumis exclusivement aux tribunaux compétents de Lausanne, sous réserve d’un recours auprès du Tribunal fédéral suisse.
Toute question, commentaire ou demande concernant cette Politique est la bienvenue et doit être adressée par courriel à USPI Suisse, en utilisant l’adresse électronique info@uspi.ch.
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