Actualités

Modification de la loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes àl’étranger (LFAIE) – réponse à la procédure de consultation

Prise de position USPI Suisse relative à la modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT).

Prise de position USPI Suisse relative à l’ordonnance fédérale sur la transparence des personnes morales et la réponse à la procédure de consultation.

USPI INFO n°12/2025

NON à la suppression de la valeur locative

Construire davantage de logements maintenant : créer les incitations,supprimer les obstacles, fluidifier les procédures

Prise de position USPI Suisse s’agissant de la loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027