Actualités

Prise de position USPI Suisse relative à la modification de l’ordonnance concernant l’Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (OISOS) et de l’ordonnance sur l’aménagement du territoire (OAT).

Prise de position USPI Suisse relative à l’ordonnance fédérale sur la transparence des personnes morales et la réponse à la procédure de consultation.

Prise de position USPI Suisse s’agissant de la loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Prise de position de l’USPI Suisse relative à l’actualisation du Projet Territoire Suisse

Prise de position de l’USPI Suisse s’agissant de la modification du code civil relative à la PPE

Prise de position de l’USPI Suisse s’agissant de la modification de la loi sur le logement