Actualités

Prise de position USPI Suisse relative à l’ordonnance fédérale sur la transparence des personnes morales et la réponse à la procédure de consultation.

Prise de position USPI Suisse s’agissant de la loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Prise de position de l’USPI Suisse relative à l’actualisation du Projet Territoire Suisse

Prise de position de l’USPI Suisse s’agissant de la modification du code civil relative à la PPE

Prise de position de l’USPI Suisse s’agissant de la modification de la loi sur le logement

Prise de position de l’USPI Suisse s’agissant de la modification de l’ordonnance sur le bail à loyer et le bail à ferme d’habitations et des locaux commerciaux (OBLF)